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Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

Si la recherche d’un emploi en France n’est pas votre choix et que vous envisagez de créer une entreprise en France, cet article vous fournira les conseils nécessaires. Selon le rapport 2013 du Baromètre Ernst & Young sur l’entrepreneuriat au sein du G20, il est plus facile de créer une entreprise en France que dans la plupart des autres pays du G20 : c’est moins cher, il y a moins d’étapes et cela prend moins de temps. Vous pouvez accomplir toutes les démarches nécessaires pour créer une petite ou moyenne entreprise – même de 50 salariés – en quatre jours et demi seulement.

L’essentiel

Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous devez être titulaire d’un titre de séjour ou être citoyen de l’UE et vous devez peut-être posséder des qualifications ou des diplômes reconnus en France. Vous devrez ensuite étudier le marché, établir des prévisions budgétaires et des plans financiers et, si nécessaire, rechercher des financements. Vous devrez choisir votre statut juridique et enregistrer votre entreprise. Vous trouverez ci-dessous des explications complémentaires sur la création d’une entreprise en France.

Trouver un partenaire maintenant, c’est gratuit pour créer une entreprise et les formalités administratives exigées par les autorités françaises sont une bonne façon de tester votre sens des affaires en France.

Les informations fournies ici ne sont qu’un aperçu général ; vous devriez toujours obtenir les conseils professionnels d’un comptable ou d’un expert financier français lorsque vous créez votre propre entreprise en France.

Les types d’entreprises françaises

En France, les entreprises sont divisées en cinq catégories différentes :

Les entreprises commerciales ou industrielles, telles que l’exploitation d’un magasin, d’un café ou d’une usine ;
Les métiers/artisans, qui comprennent les métiers du bâtiment, d’autres emplois manuels, certains métiers manufacturiers ;
Professionnel indépendant ou freelance, qui travaille de manière indépendante et fournit un service tel qu’un dentiste, un écrivain, un interprète, un musicien ;
Agent commercial, lorsque vous agissez – négocier ou vendre par exemple – pour le compte d’une autre entreprise ;
Agriculture.

Chacun d’entre eux dispose de son propre centre de formalités des entreprises (CFE), local à chaque département en France. Vous devez créer votre entreprise par l’intermédiaire du CFE compétent et l’informer de tout changement, par exemple d’une nouvelle adresse.

Structures juridiques des entreprises françaises

Vous devez décider quel type de structure d’entreprise – et de régime fiscal – convient à votre entreprise. Il existe deux types de structure juridique des entreprises en France :

  • l’entreprise individuelle (EI) ;
  • une société, telle qu’une EURL, une SARL, une SA et une SAS.

Le type de structure juridique que vous choisissez dépend de l’entreprise que vous souhaitez créer (certaines requièrent une structure spécifique). Vérifiez donc auprès des chambres de commerce ou de l’organisme professionnel compétent. Parmi les autres facteurs qui influeront sur votre choix de la structure juridique, on peut citer le fait de savoir si vous voulez être le seul responsable de l’entreprise, votre chiffre d’affaires, si vous avez des biens personnels que vous voulez protéger ou si vous voulez payer des impôts par le biais de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Entreprise individuelle

Dans ce cadre juridique, vous et l’entreprise êtes traités comme une seule et même entité juridique. Vos biens professionnels et personnels sont fusionnés, mais vous pouvez faire une « déclaration de saisie » pour protéger votre domicile. Dans le cadre de cette structure juridique, vous pouvez, depuis janvier 2015, créer une micro-entreprise. Cette structure fusionne les anciens systèmes d’auto-entrepreneur et de micro-entreprise. Pour plus d’informations sur la micro-entreprise, consultez le guide mis en ligne par le gouvernement français sur la création d’une petite entreprise ou l’exercice d’une activité indépendante en France.

Vous pouvez également choisir de vous installer en tant qu’EIRL (Entrepreneur à Responsabilité Limitée Individuelle) où vos actifs personnels sont séparés. Dans les deux cas, vous exercez votre activité sous votre propre nom, mais vous pouvez aussi prendre une raison sociale ou un nom commercial.

Si vous adoptez le statut d’EIRL, vous payez des impôts par le biais de votre déclaration de revenus dans la catégorie correspondant à votre entreprise : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professionnels indépendants. Si vous optez pour le statut EIRL, vous pouvez choisir de payer l’impôt sur les sociétés.

Entreprise

Si vous choisissez de créer une société, celle-ci sera juridiquement distincte de vous. Vos biens personnels sont protégés des créanciers de la société, mais vous pouvez être poursuivi si vous utilisez les biens de la société pour votre usage personnel. Votre société doit avoir son propre nom, sa propre adresse et un minimum d’actifs. Vous agissez au nom de la société, et non en votre nom propre. Vous pouvez être imposé au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ou du régime du réel. La création d’une société n’est pas aussi simple que pour un entrepreneur individuel. Elle implique l’enregistrement de votre statut auprès de l’administration fiscale, la désignation de responsables et la publication d’avis juridiques dans la presse.